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MENTIONS LEGALES
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Les sites CDM@Paris, CDM@CDG et CDM@ORY sont édités par Aéroports de Paris, Société anonyme au capital de 296.881.806 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 RCS Bobigny, dont le siège social est situé 1 rue de France 93290 Tremblay-en-France.
Directeurs de la publication :
- le Directeur de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
- le Directeur de l'aéroport Paris-Orly
Les sites CDM@Paris, CDM@CDG et CDM@ORY sont hébergés par la société Aéroports de Paris.
Objet des sites
Pour faire suite aux bonnes pratiques recommandées par Eurocontrol, la Direction des Services de la Navigation Aérienne et Aéroports de Paris ont décidé conjointement de mettre en œuvre un processus de prise de décision en collaboration ou « Collaborative Decision Making » (CDM) sur les aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.
Les sites Internet CDM@Paris, CDM@CDG et CDM@ORY sont mis en place pour faciliter le partage de l'information entre les acteurs professionnels des aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.
Accès aux sites CDM@CDG et CDM@ORY
L'accès aux sites CDM@CDG et CDM@ORY est restreint. La création d'un compte est soumise à la validation de la demande par l'administrateur de chaque site.
L'accès aux sites CDM@ORY et CDM@CDG est réservé exclusivement aux partenaires de l'aéroport concerné : compagnies aériennes, prestataires d'assistance en escale, le prestataire de services de la navigation aérienne, le prestataire des services météorologiques "Météo France", plus généralement les services et établissements publics de l'Etat exerçant leur activité sur l'aéroport concerné, ainsi que leurs préposés.
La consultation des sites CDM@ORY et CDM@CDG est subordonnée à l'acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses des droits et obligations découlant des Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation de ces sites. Il est vivement recommandé à chaque utilisateur demandant la création d'un compte de lire attentivement ces Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation
Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel recueillies à l'occasion de la demande de création d'un compte sur les sites CDM@ORY et/ou CDM@CDG font l'objet d'un traitement automatisé respectant les dispositions de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles communiquées lors de la demande de création d'un compte sont nécessaires au traitement de la demande par Aéroports de Paris. Les informations obligatoires et indispensables sont signalées par un astérisque dans la page de demande d'inscription. Les autres informations doivent être considérées comme facultatives. Ces données personnelles seront exclusivement utilisées à des fins de communication d'informations aux utilisateurs.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004 – 801 du 6 août 2004, l'utilisateur peut exercer son droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, son droit de rectification, ainsi que d'opposition à leur conservation. Pour exercer ce droit, il suffit à l'utilisateur disposant d'un compte sur le site CDM@CDG ou CDM@ORY :
- de consulter, et le cas échéant, modifier en ligne les informations qui le concernent dans la page "Mon Profil",
- ou de contacter l'administrateur en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée dans les Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation du site CDM@CDG et/ou CDM@ORY.
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7 octobre 2012